Logiciel "Intérêts Légaux"
- Pierre Mader
- 4 Rue Maurice Genevoix, 31850 Montrabé, France
-
contact@interets-legaux.fr
- Auto Entrepreneur : Siret n° 341 411 338 00021
- Conditions générales de vente
- Le logiciel "Intérêts Légaux" est commercialisé sous la
forme de licences d'utilisation.
- Les prix sont de 60 € pour une licence, 150 € pour cinq
licences et 300 € pour un nombre de licences illimité (Sur un même secteur
géographique). Les licences sont cédées à une personne physique ou morale qui
ne peut céder ses droits d'utilisation en aucun cas.
- La livraison du logiciel s'effectue par téléhargement.
- Le paiement est effectué en ligne par Paypal, par chèque
ou par virement. Le droit de rétraction
est de 7 jours.
- Le service après-vente est assuré par échange de messages
électroniques et/ou télémaintenance.
- Numéro de déclaration à la CNIL : 1692910
- Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse